J.O. 133 du 10 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 6 juin 2007 portant transfert d'offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSA0756148A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, l'office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (1er arrondissement) dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé Larrieu et Stéphane Gensollen, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Marseille (6e arrondissement).